A proximité de Prémilhat 03410 Allier
Acheteur : SICTOM Région Montluçonnaise
03410 Domérat
Tel : +33 470642874
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 31/08/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/07/2026
JOUE - 518223-2026
518223-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – ASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
OJ S 142/2026 27/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICTOM Région Montluçonnaise
Adresse électroniquechristelle.sudre@sictomrm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
DescriptionASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Identifiant de la procédure9a4698a2-2c1e-4abf-b1ae-c336e40597da
Identifiant internePPP2C9-14/6033/2026/007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
DescriptionASSURANCE DU PERSONNEL AFFILIE A LA CNRACL
Identifiant interne2026/007_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue du Terrier  
VilleDomérat
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesSICTOM Région Montluçonnaise
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionEtendue et gestion des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise/?
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSICTOM Région Montluçonnaise, Rue du Terrier, 03410 Domérat
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSICTOM Région Montluçonnaise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSICTOM Région Montluçonnaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSICTOM Région Montluçonnaise
Numéro d’enregistrement25030329400012
Adresse postaleRue du Terrier
VilleDomérat
Code postal03410
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactChristelle SUDRE
Adresse électroniquechristelle.sudre@sictomrm.fr
Téléphone+33 470642874
Adresse internethttps://www.sictomrm.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementFR 176300051
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone+33 473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd58a5014-e479-4abd-87e4-0ce5e9ecdf8b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 15:08:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis518223-2026
Numéro de publication au JO S142/2026
Date de publication27/07/2026