1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Domerat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mise à disposition de matériels, la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire. Pour le service de restauration des accueils de loisirs de Domérat : - Pour les mercredis midis durant la période scolaire sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges) pour les maternelles et primaires, - Durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, hivers et printemps) pour les maternelles et primaires sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges), - Durant le mois de juillet pour les maternelles à l'école F Dolto et les primaires à l'espace Jean Desgranges
Identifiant de la procédure: a6f791c3-3e20-4b80-924a-6b0954e7be80
Identifiant interne: 25M02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: B.P 39
Ville: Domerat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux d'exécution du marché obligatoire. Se rapprocher de Monsieur Gilles Ramella, chef du service "restauration scolaire et entretien des locaux" au 06.84.80.57.41
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mise à disposition de matériels, la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire. Pour le service de restauration des accueils de loisirs de Domérat : - Pour les mercredis midis durant la période scolaire sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges) pour les maternelles et primaires, - Durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, hivers et printemps) pour les maternelles et primaires sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges), - Durant le mois de juillet pour les maternelles à l'école F Dolto et les primaires à l'espace Jean Desgranges
Identifiant interne: S-PF-1636179
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: B.P 39
Ville: Domerat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée du marché est d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable par reconduction tacite, pour la même durée, dans la limite de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Tous les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et des offres sont mentionnés dans le Dce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 08:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Domerat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 11A92BA8-0B77-35CF-00C114F14EC30391
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Domerat
Numéro d’enregistrement: 5372
Adresse postale: 7, rue de Treignat
Ville: Domerat
Code postal: 03410
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0470642001
Télécopieur: 0470642911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 11A92BC8-B895-7987-C80E5CE5FD93BAED
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 105dee09-e071-48f8-90ee-953550fa7365 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:18:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271684-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
