1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENLEVEMENT, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIES
Description: Procédure formalisée (appel d'offres ouvert). Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du 1.1.2026 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2027, reconductible tacitement, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2029.
Identifiant de la procédure: 1394e5dc-f415-421f-af1e-5ddce38d24c1
Identifiant interne: 2025-P03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants ainsi que la mise à disposition de bennes sur site.
Description: Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes avec mise à disposition de bennes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite deux fois douze mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : • 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, • 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551- 7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors filières REP.
Description: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de Communes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite deux fois douze mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : • 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, • 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551- 7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE
Numéro d’enregistrement: 20007012600046
Adresse postale: 11 rue DELAITRE
Ville: MERY SUR SEINE
Code postal: 10170
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Virginie BURTEZ
Téléphone: 03 25 25 25 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: (+33) 3 26 66 86 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f4710e62-045a-46de-a2db-8046615239d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:38:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397748-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
