A proximité de Préchacq-les-Bains 40465 Landes
Acheteur : Commune de Pontonx sur l'Adour
50 place de L'Hotel de ville
40465 Pontonx-sur-L'Adour
Tel : 0558575734
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Service d'assurance pour la Commune de Pontonx sur l'Adour

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 17776-2026
17776-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Service d'assurance pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Pontonx sur l'Adour
Adresse électroniquejuridique@pontonx.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreService d'assurance pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
DescriptionAssurance des prestations statutaires
Identifiant de la procédure5111bde6-5d22-4674-a7b7-d63685d56385
Identifiant interne2025S02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA259 829,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titreassurance des prestations statutaires pour la Commune de Pontonx sur l'Adour
DescriptionAssurance des prestations statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesPontonx sur l'Adour
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Critère
TypeQualité
Descriptionvaleur technique
Critère
TypeQualité
Descriptionassistance technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères d'attribution: valeur technique, Prix et assistance technique Le détail de ces critères est précisé dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le marchéCommune de Pontonx sur l'Adour
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis259 828,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCNP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre2025S02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre259 828,80 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025S01
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommune de Pontonx sur l'Adour
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Pontonx sur l'Adour
Numéro d’enregistrement21400230500016
VillePontonx sur l'Adour
Code postal40465
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Adresse électroniquejuridique@pontonx.fr
Téléphone0558575734
Profil de l’acheteurhttps://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postaleVilla Noulibos
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34173706200966
VilleISSY LES MOULINEAUX
Code postal92130
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2555a28e-c1d1-49a5-928d-8f42cef66482  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 11:48:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis17776-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026