1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEP De Nocé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Description: Nombre d'abonnés : 5 747 Ouvrages : 11 forages 528,57 km de réseau de distribution, 14 réservoirs pour une capacité de stockage de 3 350 m3, 7 usines de production. Assiette de facturation (abonnés) : 526 776 m3 Principaux engagements et services attendus : Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat Continuité du service et égalité des usagers devant le service Gestion de la clientèle Interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés Mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine Comptes-rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Identifiant de la procédure: 43d20b15-1cf9-4226-85a0-40bf9351bed4
Identifiant interne: DSP EAU POTABLE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Voir articles du code des Impôts
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession eau potable
Description: Contrat de concession du service public de production et distribution d'eau potable
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 340 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de commandement des prestations : 01/01/2026 Visite des installations du service : Le 19 décembre 2024 á 10 h 00 au siège du syndicat (visite obligatoire)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Qualité de service rendu aux usagers
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Autre
Description: Valeur économique de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Textes en application desquels la concession est conclue : F Articles L.1411-1 et suivants du CGCT F Articles R.1411-1 et suivants du CGCT F Articles L.3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique F Articles R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEP De Nocé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIAEP De Nocé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEP De Nocé
Numéro d’enregistrement: 25610097500018
Adresse postale: Mairie de Nocé-11 rue de Courboyer
Ville: Perche en Nocé
Code postal: 61340
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Armelle GRASSI
Téléphone: 0233856215
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0e22e60-4505-4bdb-8d3e-d8ff8f00e698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764056-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
