1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays du Saintois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois
Description: Marché en appel d'offres pour la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Plus d'information dans le DCE
Identifiant de la procédure: 49c79521-20ad-406e-a371-01ea1f60e855
Identifiant interne: 20240717
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 21 rue de la gare
Ville Tantonville
Code postal 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois
Description: Marché en appel d'offres pour la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois. Plus d'information dans le DCE
Identifiant interne: S-PF-1502238
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Tantonville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Pays du Saintois
Numéro d’enregistrement: 20003577200017
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Pays: France
Point de contact: KLEIN JEROME
Téléphone: 0383524793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 271145
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1950835-17eb-497f-a9c3-f9e0d6611cf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 10:11:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430770-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
