1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Pays du Saintois
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'entretien, de maintenance préventive et curative, d'inspection et de travaux de réparation sur les ouvrages et réseaux d'assainissement Le marché est décomposé en trois lots LOT N°1 : Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement LOT N°2 : Curage et ITV LOT N°3 : Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Description: Périmètre défini du service assainissement de la Communauté de Communes du Pays du Saintois composé des communes de AFFRACOURT, CEINTREY, CHAOUILLEY, DIARVILLE, ETREVAL, FORCELLES-SAINT-GORGON, GOVILLER, HOUSSEVILLE, LALOEUF, MANGONVILLE, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, OGNEVILLE, OMELMONT, PAREY-SAINT-CESAIRE, PRAYE, ROVILLE-DEVANT-BAYON, SAXON-SION, TANTONVILLE, VAUDEMONT, VAUDEVILLE, VEZELISE, VOINEMONT, XIROCOURT
Identifiant de la procédure: 242128d7-a5b0-48f0-bb34-f382ef89b9ee
Identifiant interne: ASS_AC_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des ouvrages et des systèmes d'assainissement
Description: Maintenance annuel des postes de relevage, armoires de commande, pompes, etc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal, 45232410 Travaux d'assainissement, 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 171 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tantonville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
Montage financier: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPS (Com Com du pays du Saintois)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Curage et inspection télévisée pour les réseaux d'assainissement
Description: Hydrocurage préventif/curatif, inspection vidéo (ITV)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts, 45232410 Travaux d'assainissement, 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tantonville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
Montage financier: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPS (Com Com du pays du Saintois)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux réseaux d'assainissement et génie civil
Description: Terrassement, remplacement de conduites, réparation de regards, réfection de voirie suite à intervention, pose de boites de branchement
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement, 90470000 Services de curage des égouts, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois (3) ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 177 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/01/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Enoncé dans l'acte d'engagement de chaque lot
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Tantonville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Non soumis à des conditions particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
Montage financier: Enoncé dans le Ccap commun aux 3 lots
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCPS (Com Com du pays du Saintois)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 253526F2-01E2-B7B6-E01A8F22DB124168
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Pays du Saintois
Numéro d’enregistrement: 25305
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: KLEIN JEROME
Téléphone: 0383524793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCPS (Com Com du pays du Saintois)
Numéro d’enregistrement: 2535271B-9819-6447-81B3BB1A0BBF367C
Adresse postale: 21 rue de la gare
Ville: Tantonville
Code postal: 54116
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0811652375
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 25352768-9943-A2B3-1A6714B68174E1A6
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5381eb4-6069-4424-a53d-781a39c49f00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 12:16:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14230-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
