1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires
Description: Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires
Identifiant de la procédure: 7eb8de19-0532-4a17-bab5-0b142799fa9f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de type navette intramuros en rotation
Description: en saison hivernale du début des vacances de Noël à début avril et en saison estivale de début juillet à début septembre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Prise en charge de travailleurs saisonniers le soir et/ou le matin sur le trajet Pralognan-Moutiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Transport touristique été et hiver et transport sorties scolaires
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/10/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport sorties scolaires
Description: Transport des élèves de l'école élémentaire dans le cadre des sorties et activités organisées par le corps enseignant
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: RAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement: 21730206600014
Adresse postale: 306 avenue de Chasseforet
Ville: Pralognan la Vanoise
Code postal: 73710
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479087124
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 68469c2a-5f31-4254-bb8c-4011c932f14b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 14:06:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625106-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
