A proximité de Pradelles-Cabardès 11380 Aude
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
11380 LES ILHES CABARDES
Tel : 0468111240
5 Lots
Lot 1
LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE
Lot 2
LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR
Lot 3
LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS
Lot 4
LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS
Lot 5
LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2024
JOUE - 637832-2024
637832-2024 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
OJ S 206/2024 22/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Adresse électroniquecontact@cdcmontagnenoire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
DescriptionMARCHE PUBLIC D’ASSURANCE
Identifiant de la procéduredaeec54b-5a52-43ad-b8e6-1df9c97e7e11
Avis précédent: ef022da9-7c1e-4f20-a1af-aac945e1e80b-01
Identifiant interne002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE
Description: LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE PENALE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR
Description: LOT 2 ASSURANCE AUTO-COLLABORATEUR
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS
Description: LOT 3 DOMMAGE AUX BIENS / BATIMENTS
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS
Description: LOT 4 FLOTTE VEHICULES A MOTEURS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
5.1.
LotLOT-0005
Titre: LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE
Description: LOT 5 ASSURANCE STATUTAIRE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis245 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre5 790,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT n°1
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre700,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre7 202,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 3
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreLOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre6 428,01 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 4
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielWILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreLOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre58 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 5
Date de conclusion du marché09/10/2024
Organisation qui signe le marchéCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MONTAGNE NOIRE
Numéro d’enregistrement: 20004246300014
Ville: LES ILHES CABARDES
Code postal: 11380
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@cdcmontagnenoire.fr
Téléphone: 0468111240
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31124863700796
Ville: BRUGES
Code postal: 33522
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 00029
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 827b0464-5df2-42e2-a2e5-54ac7aa4300d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 08:43:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637832-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024