1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOMU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un châssis cabine 6x2 équipé d'une BOM de 16 m3 environ conditionné à la collecte du papier, et d'une grue auxiliaire adaptée à la collecte de points d'apports volontaires d'un volume de 5 m3 avec reprise d'un ancien véhicule .
Description: Fourniture d'un châssis cabine 6x2 équipé d'une BOM de 16 m3 environ conditionné à la collecte du papier, et d'une grue auxiliaire adaptée à la collecte de points d'apports volontaires d'un volume de 5 m3 avec reprise d'un ancien véhicule .
Identifiant de la procédure: 1e34902f-37ae-450a-8b70-8994b39c3679
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture d'un châssis cabine 6x2 équipé d'une BOM de 16 m3 environ conditionné à la collecte du papier, et d'une grue auxiliaire adaptée à la collecte de points d'apports volontaires d'un volume de 5 m3 avec reprise d'un ancien véhicule
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER BORD NEGRE D3 BIS
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis cabine 6x2 équipé d'une BOM de 16 m3 environ conditionné à la collecte du papier, et d'une grue auxiliaire adaptée à la collecte de points d'apports volontaires d'un volume de 5 m3 avec reprise d'un ancien véhicule
Description: Fourniture d'un châssis cabine 6x2 équipé d'une BOM de 16 m3 environ conditionné à la collecte du papier, et d'une grue auxiliaire adaptée à la collecte de points d'apports volontaires d'un volume de 5 m3 avec reprise d'un ancien véhicule
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUARTIER BORD NEGRE
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'ensemble châssis cabine
Description: valeur technique de l'ensemble châssis cabine pour 30% de la note
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'ensemble BOM et sa grue auxiliaire
Description: valeur technique de l'ensemble BOM et sa grue auxiliaire pour 25 % de la note
Critère:
Type: Prix
Nom: prix de la fourniture
Description: prix de la fourniture pour 45% de la note
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: CAO
Informations complémentaires: CAO
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTOMU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOMU
Numéro d’enregistrement: 25300113500040
Adresse postale: Quartier Bord Negre - D3 Bis
Ville: ARGILLIERS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466221370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feucheres
Ville: nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Boulevard Peytal
Ville: marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 238cc9fd-f8e9-4df3-9d14-0d3fa69ed048 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:20:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199631-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
