1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard. Les missions se déclinent en trois volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information - conseil - orientation ; - Volet 3 : Accompagnement.
Identifiant de la procédure: 5c15abcc-d3bc-4a95-8e0a-3342b68e715a
Avis précédent: 0ff8ce62-6028-4d1a-b80e-1091d97d73e4-01
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre composite comprend une partie en marché ordinaire pour le volet 1 : Dynamique territoriale et le volet 2 : Information - conseil - orientation sauf en ce qui concerne les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat, et une partie en accord-cadre à bons de commande, avec montants maximums pour les missions d'appui au parcours d'amélioration de l'habitat du volet 2 et pour le volet 3 : Accompagnement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1° ; R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi et animation du programme d'intérêt général - Pacte territorial du Pont du Gard - Relance d'une nouvelle procédure suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motifs d'intérêt général
Description: La présente consultation concerne les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) - Pacte territorial du Pont du Gard.
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est fixée jusqu'au 31 décembre 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : L'accord-cadre ne concerne que le périmètre renforcé multisite sur les centres anciens des sept (7) communes à enjeux et volontaire (Aramon, Domazan, Fournès, Montfrin, Remoulins, Saint-Hilaire d'Ozilhan, Vers-Pont du Gard).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune autre décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 %
Description: Sous-critère 1- Qualité de la méthodologie adaptée au contexte (10,00 points) Sous-critère 2- Compréhension des enjeux du projet, de ses objectifs et des contraintes, compréhension de la méthode et relation avec les différents acteurs (10,00 points) Sous-critère 3- Adéquation des moyens humains, logistiques et technologiques mis en oeuvre pour l'exécution de la mission en corrélation avec les attentes du projet (5,00 points) Sous-critère 4- Qualité des livrables (5,00 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 50 %
Description: Pas de sous-critère (30,00 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes du Pont du Gard
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pont du Gard
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-07
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pont du Gard
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Pont du Gard
Numéro d’enregistrement: 243 000 684 00015
Adresse postale: 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville: REMOULINS
Code postal: 30210
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466376772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe TA de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466299703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0d4b223d-be36-45f8-bf2f-3f3da5e8059f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:10:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 158788-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
