communauté de communes du Pays de Pouzauges
Conseils et optimisation des finances locales
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l'acheteur : communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité, La Fournière, 85700 Pouzauges, tél. 02 51 57 14 23.
Siret : 248 500 464 001986.
Représentée par sa présidente : Bérangère Soulard.
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Contact : Pôle Juridique, Pascal-Alexis Diaz, tél. 02 51 57 14 23.
Mail : pa.diaz@paysdepouzauges.fr
2. Objet du marché :mission de conseils et d'optimisation des finances locales pour le territoire de la communauté de communes du Pays de Pouzauges.
Mission n° 1 : analyse et stratégie financière.
Mission n° 2 : observatoire financier territorial.
Mission n° 3 : veille juridique et financière en matière de finances locales.
2.1 Identifiant interne de la consultation : Consultation 2026CPP015PI.
2.2 CCAG : prestations Intellectuelles.
2.3. Marché alloti : non.
2.3.1 Lots : sans objet
2.4. Estimation financière :
Montant minimum annuel 20 000 euros HT.
Montant maximum annuel 50 000 euros HT.
2.5 Code CPV :
Code principal : 66171000-9 - Services de conseils financiers.
Code secondaire : 79221000-9 - Services de conseils fiscaux.
3. Procédure de passation :
Procédure : MAPA, dispositions de l’article L.1111-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et de R.2123-1– Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Forme : le marché fait l’objet d’un accord-cadre avec indication d’un montant minimum et d’un montant maximum passé en application des articles R.2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et suivants du Code de la commande publique.
4. Date de remise des offres : la date limite de réception des offres est fixée au le 4 août 2026, 12 h 00 terme de rigueur.
Plateforme : https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : les informations nécessaires à la candidature et à l’offre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu d'exécution : Territoire du Pays de Pouzauges (Vendée).
7. Durée du marché - Délais d'exécution : le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois.
Il sera ensuite tacitement reconduit par période de 12 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Le marché prendra fin au 31 décembre 2030.
8. Retrait du dossier de consultation :
À télécharger gratuitement sur : https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Libellé Points,
- valeur technique 70,
- prix 30.
10 Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la négociation.
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes (44), 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00.
13. Informations diverses : offre en français et en euro HT.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2026.
