Avis de concession - Avis n° 25-398 du 03/01/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-398
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Marguerittes
À l'attention de : Nicolas Rémi, Maire
Adresse : 14 rue Gustave de Chanaleilles, 30320 Marguerittes
Coordonnées :
Téléphone : +33 449295959
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Mairie de Marguerittes
Coordonnées :
Téléphone : +33 449295974
Courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRJ12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : C2024.003
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : Selon DCE
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 288000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Fourniture, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune 30320 - Marguerittes
Description des prestations : Selon DCE
Critères d'attribution :
- Valeur technique : 45% Valeur financière : 45% Performance environnementale et Rse : 10%
- Valeur technique : 45% Valeur financière : 45% Performance environnementale et Rse : 10%
- Valeur technique : 45% Valeur financière : 45% Performance environnementale et Rse : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 288000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon Rc
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Selon Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon Rc
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Selon Rc
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941 Nîmes
Coordonnées :
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025
