1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ATOSCA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de stations de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur A69 ATOSCA
Description: La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de station de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique, localisé sur les aires de repos et de covoiturage d'A69 ATOSCA
Identifiant de la procédure: 3757046c-632b-43e3-b7c5-dc13169477b7
Identifiant interne: A69M2401
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'une activité de service de stations de recharge ouverte au public pour véhicules électriques sur A69 ATOSCA
Description: La présente consultation a pour objet, dans le cadre d'une sous-concession, la construction et l'exploitation d'une activité de service de station de recharge électrique ouverte au public, destinée aux besoins des automobilistes possesseurs de véhicules électriques ainsi que l'entretien des installations desdites stations de recharge électrique, localisé sur les aires de repos et de covoiturage d'A69 ATOSCA
Identifiant interne: S-PF-1496127
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution, 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Les prochains avis seront publiés au terme du contrat objet de cette consultation, soit en 2039
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Ceci est détaillé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ceci est détaillé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ceci est détaillé dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation et dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ATOSCA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATOSCA
Numéro d’enregistrement: 90463651100027
Adresse postale: 2505, Route de Revel
Ville: Puylaurens
Code postal: 81700
Pays: France
Point de contact: GERLINGER Martial
Téléphone: 0772214532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATOSCA
Numéro d’enregistrement: 1744079
Ville: Puylaurens
Code postal: 81700
Pays: France
Téléphone: 0811652375
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1735852
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: (33)561337000
Télécopieur: (33)561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 06/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af7144dd-1a46-4b70-a01d-87263d53f357 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 15:14:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483135-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
