1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, transport, livraison et installation de mobil-homes pour le camping des Deux Amants de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Description: Le présent MAPA a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l'installation de modules type mobil-home ou résidence mobiles de loisirs de 6 personnes sur le Camping des Deux Amants de la Base de Loisirs de Léry-Poses. Ces modules seront composés de 3 chambres de 2 personnes, 1 salles de bains et 1 WC indépendant et d'une pièce à vivre comprenant salon, salle à manger et cuisine. Ces mobil-homes seront équipés d'une terrasse bois d'environ 30 m² recouverte d'une toile étanche tendue, tenue par une pergola. Des garde-corps seront positionnés sur l'ensemble du pourtour de la terrasse bois, ainsi que des escaliers d'accès. Les dimensions extérieures des Modules hors terrasse seront d'environ 10,00 m x 4.3 m. Les modules auront une surface habitable totale d'environ 40 m2 et une terrasse d'environ 30 m² soit 10 m par 3 m de largeur.
Identifiant de la procédure: 8551bfcf-a093-4739-b33a-d6b4629141fe
Identifiant interne: SMB n°3 09-24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture, transport, livraison et installation de mobil-homes pour le camping des Deux Amants de la Base de Loisirs de Léry-Poses Les missions sont donc : - Fourniture, livraison et installation de mobil-homes, - Branchements sur réseaux en attente (EP, Assainissement, électricité, ...)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, transport, livraison et installation de mobil-homes pour le camping des Deux Amants de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Description: Le présent MAPA a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et l'installation de modules type mobil-home ou résidence mobiles de loisirs de 6 personnes sur le Camping des Deux Amants de la Base de Loisirs de Léry-Poses. Ces modules seront composés de 3 chambres de 2 personnes, 1 salles de bains et 1 WC indépendant et d'une pièce à vivre comprenant salon, salle à manger et cuisine. Ces mobil-homes seront équipés d'une terrasse bois d'environ 30 m² recouverte d'une toile étanche tendue, tenue par une pergola. Des garde-corps seront positionnés sur l'ensemble du pourtour de la terrasse bois, ainsi que des escaliers d'accès.
Identifiant interne: SMB n°3 09-24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144800 Caravanes résidentielles
Options:
Description des options: Une PSE est prévue dans le présent accord-cadre, la réponse à cette PSE est obligatoire dans l'offre de base et des variantes. Cette PSE concernant la fourniture et la pose d'un système de climatisation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût de la prestation
Description: Prix de la prestation : 60% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique : 40 % de la note finale La note de critère sera établie par rapport au mémoire technique transmis par le candidat. Les sous critères sont les suivants : â Des délais de livraison (20 points). â La qualité de la fourniture des mobil-homes de la pertinence du caractère esthétique et fonctionnel de la proposition. (10 points). â L'organisation de l'installation des mobil-homes et le raccordement à tous les réseaux (10 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/11/2024 15:00:00 (UTC+1)
Lieu: Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses - Rue du Souvenir Français - 27740 POSES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ci-après peuvent être introduits devant la juridiction précitée : o Recours pour excès de pouvoir pourra être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication et / ou de la notification ; o Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice administrative) ; o Recours de pleine juridiction en application de la jurisprudence CE Assemblée 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation - Requête n° 291545, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Le concurrent évincé n'est en revanche plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de la Base Léry Poses
Numéro d’enregistrement: 20000296200013
Adresse postale: Rue du Souvenir Français
Ville: Poses
Code postal: 27740
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de Léry-Poses
Téléphone: +33 232592660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a3c8b59-1461-459b-aa3b-fc834e092f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588273-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
