1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PLOMBIERES LES BAINS - Travaux de Mise en sécurité des bâtiments des Anciens Thermes - Mission Maitrise d'œuvre
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de mise en sécurité, curage, de bâtiments pour une gestion durable des bâtiments thermaux à PLOMBIERES LES BAINS (88)
Identifiant de la procédure: 6df0190d-b6a1-454c-8d41-0b66a95848e2
Identifiant interne: 26-038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Liétard
Ville: PLOMBIERES LES BAINS
Code postal: 88370
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de mise en sécurité, curage, de bâtiments pour une gestion durable des bâtiments thermaux à PLOMBIERES LES BAINS (88)
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'œuvre pour des travaux de mise en sécurité, curage, de bâtiments pour une gestion durable des bâtiments thermaux à PLOMBIERES LES BAINS (88)
Identifiant interne: 26-038
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Liétard
Ville: PLOMBIERES LES BAINS
Code postal: 88370
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 21
Justification de la durée de l’accord-cadre: Une première phase concernera l’élaboration de diagnostics des bâtiments constituant l’ensemble thermal dit «Napoléon», ainsi que l’élaboration d’un lot de travaux de fermeture, de protection contre les intrusions et de mise en sécurité urgents
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPFGE
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPFGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Valérie DECIZE
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54380
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: EPFGE
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41ed8473-da13-45c0-80a3-51950f735412 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 14:17:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 562880-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026