1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d’études et de prestations d’ingénierie écologique. Les prestataires retenus seront chargés d’accompagner l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est (EPFGE) dans le cadre des partenariats qu’il a établi avec les collectivités locales en vue de la réalisation d’un projet de pré-aménagement.
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d’études et de prestations d’ingénierie écologique. Les prestataires retenus seront chargés d’accompagner l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est (EPFGE) dans le cadre des partenariats qu’il a établi avec les collectivités locales en vue de la réalisation d’un projet de pré-aménagement.
Identifiant de la procédure: 12973449-d4ec-4e9a-9167-d704e184203c
Identifiant interne: 26-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPFGE – Accord-cadre - Mission d’ingénierie écologique
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi attributaires ayant pour objet la réalisation d’études et de prestations d’ingénierie écologique. Les prestataires retenus seront chargés d’accompagner l’Etablissement Public Foncier de Grand-Est (EPFGE) dans le cadre des partenariats qu’il a établi avec les collectivités locales en vue de la réalisation d’un projet de pré-aménagement.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EPFGE
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPFGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPFGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Samuel LEVY
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Département: EPFGE
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e77966da-fdcf-4cfd-9ca5-dd7b034e3202 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 13:35:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261847-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
