1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPFGE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHAMPIGNEULLES - Site SOLVAY - Indivision - Evacuation déchets aérosols
Description: Le présent marché a pour objet le tri, mise en conditionnement et évacuation de déchets aérosols en centre de traitement spécialisé sur le site de l'indivision de SOLVAY à CHAMPIGNEULLES (54).
Identifiant de la procédure: bece1739-9f85-4d70-b0d1-82f4324980e5
Identifiant interne: 26-033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Solvay
Ville: CHAMPIGNEULLES
Code postal: 543250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet le tri, mise en conditionnement et évacuation de déchets aérosols en centre de traitement spécialisé sur le site de l'indivision de SOLVAY à CHAMPIGNEULLES (54).
Description: Le présent marché a pour objet le tri, mise en conditionnement et évacuation de déchets aérosols en centre de traitement spécialisé sur le site de l'indivision de SOLVAY à CHAMPIGNEULLES (54).
Identifiant interne: 26-033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPFGE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Laurent WINSBACK
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPFGE
Numéro d’enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: Rue Robert Blum BP245
Ville: PONT-A-MOUSSON
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383804020
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5eaa447e-4641-4d99-8d83-747f8da16384 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:34:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480437-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
