A proximité de Port-sur-Seille 54700 Meurthe Et Moselle
Acheteur : CC du Bassin de Pont à Mousson
54700 PONT-A-MOUSSON
Tel : 0383878700
2 Lots
Lot 1
Tri et conditionnement des recyclables
Lot 2
Collecte du verre en apport volontaire
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte de déchets solides urbains.

Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/10/2026
JOUE - 731729-2026
731729-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire
OJ S 205/2026 22/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: f54c7639-a954-42e5-9f29-6e8689d80940
Identifiant interne: MP2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri et conditionnement des recyclables
Description: Tri et conditionnement des recyclables
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard  
Ville: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 72713-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description: Collecte du verre en apport volontaire
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard  
Ville: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 72713-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 900 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Mp2026-01
Titre: Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MINERIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 350 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Mp2026-01
Titre: Gestion de flux de déchets : Traitement des recyclables, collecte du verre Lot 1 : Tri et conditionnement des recyclables Lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82A415D4-9E10-B023-28CA9240D734D935
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement: 56983
Adresse postale: 75 allée Louis Camille Maillard
Ville: Pont-A-Mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: de Pont-à-Mousson CC du
Téléphone: 0383878700
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 82A415FC-CC9F-986F-44C62F9B61BAAA71
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 82A4160D-920B-A506-A9DA7629F6E9298F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PAPREC FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1771113-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MINERIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1771113-1-2-1
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f60842c-9b2c-4cfa-8f0e-8d5ec8967544  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/10/2026 17:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 731729-2026
Numéro de publication au JO S: 205/2026
Date de publication: 22/10/2026