Avis de résultat de marché - Avis n° 25-130855 du 26/11/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-130855
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port de Bouc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130077700011
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE CARS SCOLAIRES ANNEES 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 98000.0 Euro(s) H.T. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT Maximum HT 49 000,00 euro(s) 89 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 25/11/25 Marché n° : 2025fcs26 Autocars Alizes, 335 Che Du Chaland, 13270 Fos-Sur-Mer Montant indéfini Renseignements complémentaires : Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 98000.0 Euro(s) H.T. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 49 000,00 euro(s) 89 000,00 euro(s) Modalités de consultation des pièces constitutives du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Commune de Port de Bouc - Hôtel de Ville - Service Marchés Publics - Cours Landrivon - 13528 Port De Bouc Cedex, après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions des articles L2132-1 et R2183-5 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025