1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU TRAVERS DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique actuel et la mise en place du prochain
Identifiant de la procédure: 40803d91-fda7-4ba2-a00a-502c570d3823
Identifiant interne: 2025FCS31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ENERGETIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL AU TRAVERS DU CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique actuel et la mise en place du prochain
Identifiant interne: S-PF-1756037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 01/04/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget Ville et subventions Département 13
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC97DF73-E2B4-4252-D9F2213062D1F540
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BELSOLA Laurent
Téléphone: 0442400404
Télécopieur: 0442062892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: BC97DF91-C76C-C14B-96B6B55F4C0F03F9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f300ecb-acf9-469f-b0fd-a93a8d34cb05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 14:17:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 843925-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
