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A proximité de Port-Louis 97117 Guadeloupe
Acheteur : CANGT
2, Lot Vallée de Roujol
97131 Petit Canal
Tel : +33 590487780
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 06/05/2025  
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Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 215634-2025
215634-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CANGT
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant de la procédure: d0ba7b10-f854-4023-bcb6-1d1827081499
Identifiant interne: 2025/CANGT/DRH/007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Oui
Faillite: Oui
Corruption: Oui
Concordat: Oui
Participation à une organisation criminelle: Oui
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Oui
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Oui
Fraude: Oui
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Oui
Insolvabilité: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Oui
Biens administrés par un liquidateur: Oui
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Oui
Motifs d’exclusion purement nationaux: Oui
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Oui
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Oui
Coupable d’une faute professionnelle grave: Oui
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Oui
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Oui
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Oui
État de cessation d’activités: Oui
Paiement d’impôts et taxes: Oui
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CANGT
Identifiant interne: 2025/CANGT/DRH/007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pôle administratif 2 lot vallée de Roujol  
Ville: PETIT-CANAL
Code postal: 97131
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Garanties professionnelles

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CANGT
Organisation chargée des procédures de recours: CANGT
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de la GUADELOUPE, St-Barthélemy et St-Martin 34, chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 BASSE-TERRE Téléphone : 05 90 81 45 38 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Télécopie : 05 90 81 96 70 Site internet : guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CANGT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CANGT
Numéro d’enregistrement: 20004469100018
Adresse postale: Rue Gambetta BP 05
Ville: Port-Louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cangt-guadeloupe.fr
Téléphone: +33 590487780
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cc3a8d9-c23a-460a-855a-2670b1a70edd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 09:19:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215634-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
Répondre Accès au DCE