1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de matériaux de construction, de matériels et articles de plomberie et d'électricité, articles de visserie, de quincaillerie, petites fournitures et peinture pour les services de la Commune - 5 lots
Description: Achat de fournitures et matériaux
Identifiant de la procédure: 36f84b9d-0ae6-45b7-be69-e8fd101a7265
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 242 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériaux de construction
Description: Matériaux de construction
Identifiant interne: 2025FR006-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 170,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels et articles de plomberie
Description: Matériels et articles de plomberie
Identifiant interne: 2025FR006-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Matériels et articles d'électricité
Description: Matériels et articles d'électricité
Identifiant interne: 2025FR006-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Critère Valeur économique Apprécié au vu des informations suivantes : - Montant total TTC indiqué au Bordereau des Prix Unitaires, - Taux de remise accordé sur le catalogue général.
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Valeur technique Précisions sur le critère : Valeur technique (sur la base des éléments portés dans le mémoire technique), appréciée au vu des informations suivantes : - Conformité et qualités techniques des références proposées par rapport aux caractéristiques techniques mentionnées dans le BPU (fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques techniques des produits proposés), - Gestion des commandes, conditions de livraison et de retrait des fournitures sur site et SAV évalués à partir du mémoire technique du candidat (existence et qualité d'un outil de commande en ligne, interlocuteurs, modalités de livraison, qualité du SAV…).
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Critère Délais de livraison Apprécié au vu des informations suivantes : Délais de livraison
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Description: Articles de visserie et de quincaillerie, petites fournitures
Identifiant interne: 2025FR006-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 2025FR006-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44810000 Peintures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du 21 juillet 1844
Ville: Port-La Nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 080,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 30 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2 Introduction des recours : 2 mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE
Numéro d’enregistrement: 21110266000019
Département: Aude
Ville: Port-la-nouvelle
Code postal: 11210
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Port-La Nouvelle
Téléphone: 0468403058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac5a5215-79c4-4c2e-a887-806a18d11984 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:45:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413604-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
