1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des massifs et des haies de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Entretien des massifs et des haies de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Identifiant de la procédure: 425c7ccb-c45b-40a4-a575-10b660ad542f
Avis précédent: 0e7cb6d5-7bd1-4a4f-8594-57c9a3131afe-01
Identifiant interne: Massifs Haies
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des massifs et des haies de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Description: Entretien des massifs et des haies de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77342000 Taille des haies
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères sont définis dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 12
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 396 184,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Brotonne environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 396 184,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-021
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 20005706500019
Adresse postale: Place d'Isny BP 29 Notre-Dame-de-Gravenchon
Ville: Port-Jérôme-sur-Seine
Code postal: 76330
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232845553
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BROTONNE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 33488714800024
Adresse postale: 25/27 rue de la République
Ville: RIVES EN SEINE
Code postal: 76490
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232704800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1d7c003-345e-4a82-b537-b6b16f6843ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 09:33:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715572-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
