Installation d'un manège sur le parvis des Océanes

Ville de Pornichet
Installation d'un manège sur le parvis des Océanes
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
1/ Organisme public gestionnaire : la ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, téléphone 02 40 11 55 55.
Le dossier de consultation comprend le présent avis de publicité, le règlement de consultation, l’attestation sur l’honneur, la charte terrasse, un plan de situation et un plan de masse du lieu d’exploitation sur le parvis de Océanes.
Le dossier complet de consultation est à retirer en mairie de Pornichet, service commerce et vie économique, situé 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (excepté le mardi à partir de 14 h 00).
Le retrait du dossier est possible par voie numérique en formulant une demande à l’adresse suivante : vieeco@mairie-pornichet.fr
2/ Objet : la présente mise en concurrence a pour objet l’octroi d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’installation d’un manège sur le parvis des Océanes.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L.122-1-1 et suivants).
L’emprise domaniale est située boulevard des Océanides, sur le site du parvis des Océanes.
Le détail de l’espace mis à disposition est précisé dans le règlement de consultation.
3/ Modalités financières : l’occupant sera assujetti au versement d’une redevance domaniale fixe et devra proposer un montant de redevance complémentaire assise sur le chiffre d’affaires.
L’ensemble des frais nécessaires au fonctionnement de l’activité devront être pris en charge par l’exploitant.
4/ Durée : le titre d’occupation prendra effet à compter de la saison 2024, dès livraison des travaux du Parvis des Océanes et prendra fin au 31 août 2030.
La période d’exploitation est prévue pour 5 mois par année, entre le 1er avril et le 31 août.
5/ Critères de sélection des offres : les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
6/ Date limite et modalités de dépôt des offres :
Les propositions devront être parvenues au plus tard le 25 janvier 2024 à 12 h 00.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d’envoi de l’avis : 28 décembre 2023.