Ville de Pornichet
Occupation d'une place vacante sous les halles
occupation temporaire du domaine public
1/ Organisme public gestionnaire : la ville de Pornichet, 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, 02 40 11 55 55.
Le dossier de consultation comprend le présent avis de publicité, le règlement de consultation, le formulaire de candidature, ainsi que les caractéristiques de l’étal vacant proposé et le cahier des charges des Halles de Pornichet.
Le dossier complet de consultation est à retirer en mairie de Pornichet, service commerce vie économique, situé 120, avenue du Général-de-Gaulle, 44380 Pornichet, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 (excepté le mardi à partir de 14 h 00).
Il est aussi possible de le demander par courrier, ou par mail à :
vieeco@mairie-pornichet.fr
ou de le télécharger sur le site internet : https://ville-pornichet.fr
2/ Objet :la présente mise en concurrence a pour objet l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, en vue de l’attribution d’une place sous les Halles de Pornichet.
La procédure est régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (articles L.2122-1-1 et suivants).
L’emplacement proposé est l’étal n° 10, à destination d’une activité de traiteur, plats à emporter.
Le détail et les caractéristiques de l’emplacement mis à disposition sont précisés dans le règlement de consultation.
3/ Modalités financières : les occupants seront assujettis au versement d’une redevance domaniale calculée selon les mètres linéaires de vente occupés et un forfait pour la consommation d’électricité et d’eau.
Les tarifs sont fixés par délibération annuelle du Conseil municipal.
4/ Durée : le titre d’occupation prendra effet à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 18 mai 2029.
5/ Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.
6/ Date limite et modalités de dépôt des candidatures :
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures devront être parvenues au plus tard le 23 juin 2025, à 12 h 00.
Date de mise en ligne de l’avis : 28 mai 2025.
