Pornic Agglo Pays de Retz
Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic Agglo Pays de Retz (26-102)
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Pornic Agglo Pays de Retz. Numéro national d'identification : Siret : 20006734600011. Ville : Pornic cedex. Code postal : 44215.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers les documents de la consultation :
https://eu.eusupply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC
Identifiant interne de la consultation : 26-102.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service de la commande publique.
Adresse mail du contact : commandepublique@pornicagglo.fr
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 17 juillet 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : service ANC.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic Agglo Pays de Retz (26-102).
Code CPV principal : 90714000-5.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic Agglo Pays de Retz.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : procédure suite à une procédure formalisée déclarée sans suite.
