Avis de marché - Avis n° 25-64542 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-64542
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2527
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s’il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur le Kbis. Si la signature est manuscrite, le nom du signataire doit être mentionné Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties RIB
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Valeur technique = 55 % 1.1 Qualités techniques du modèle et équipements techniques proposés 1.2 Durée et conditions de garanties prise en charge par le titulaire et le constructeur 1.3 Modalités et délais de livraison et les conditions de mise en œuvre pour respecter les échéances 1.4 Mesures prises par le candidat pour la protection de l’environnement 2-Grille des tarifs = 30 % Grille tarifaire des publicités et le montant des recettes envisagées 3.Méthodologie commercialisation = 15 % Moyens envisagés pour la prospection publicitaire (prise de rendez-vous, présentation du projet…), conception et installation des encarts, planning, nombre d’encarts publicitaires projetés et leur taille, Contrat de locations des encarts publicitaires utilisés auprès des annonceurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition gratuite d'un véhicule type minibus de 9 ou 8 places, financé par la publicité au profit de la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 34115200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf financé par la publicité au profit de la Ville de Pornic. Ce véhicule de type minibus de 9 places ou 8 places dont 1 PMR sera principalement utilisé par les associations et les services de la Ville.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l’adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n’est prévue. Le contrat est conclu pour 3 ans à compter du 22 septembre 2025 ou à la date de livraison si postérieure, valant ordre de service. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 55 10 10 02 Télécopie : 02 55 10 10 03 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 53 46 79 83 Télécopie : 02 53 46 79 79 Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
