1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pornic
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de télésurveillance des bâtiments communaux et télésurveillance, service d'intervention et de gardiennage
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des dispositifs de télésurveillance des bâtiments communaux, la création et l'extension d'installations d'alarme intrusion et la télésurveillance de tous les sites avec service d'interventions et gardiennage. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 137 500 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure: 9a245ab5-177b-421b-b040-c1f5dab0beb7
Identifiant interne: 2416
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Voir article 5 du règlement de consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de télésurveillance des bâtiments communaux et télésurveillance, service d'intervention et de gardiennage
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des dispositifs de télésurveillance des bâtiments communaux, la création et l'extension d'installations d'alarme intrusion et la télésurveillance de tous les sites avec service d'interventions et gardiennage.
Identifiant interne: 2416
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune option n'est prévue.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Maintenance préventive et corrective des dispositifs de télésurveillance des bâtiments communaux et télésurveillance, service d'intervention et de gardiennage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique : 55% 1.1. Moyens humains : Moyens en personnel que l'entreprise propose pour l'exécution du présent accord-cadre (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, Cv, qualifications), encadrement prévu pour assurer les travaux : 15 points 1.2. Moyens matériels mis à disposition par l'entreprise, outils de communications : 15 points 1.3. Méthodologie mise en œuvre pour assurer la prestation de l'entreprise sur les différents sites et assurer les délais contractuels. Méthodologie de gestion des stocks pour assurer une bonne disponibilité des pièces, délais d'interventions : 25 points
Critère:
Type: Prix
Description: 2. Prix des prestations : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Performances en matière de protection de l'environnement : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Pornic
Organisation qui traite les offres: Mairie de Pornic
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pornic
Numéro d’enregistrement: 21440131700018
Département: 44210
Ville: Pornic
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Laurence GERBET
Téléphone: 0251740989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: 420242 Nantes cedex 01
Pays: France
Téléphone: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041 NANTES CEDEX 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d0ed4f9-0a71-479c-8829-5cf8e0eff1dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 10:48:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 359240-2024
Numéro de publication au JO S: 117/2024
Date de publication: 18/06/2024
