Avis de marché - Avis n° 25-26759 du 10/03/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-26759
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2509
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact : Commandepublique@pornic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1.Prix des prestations = 50 % 2.Valeur technique = 40 % : 2.1 Analyse des caractéristiques techniques du modèle de véhicule proposé (30 points) 2.2 Modalités d'entretien du véhicule (10 points) 3.Performances énergétiques et environnementales du véhicule = 10 % : La Collectivité apprécierait que le titulaire de chacun des lots veille au maximum à préserver l'environnement, par l'utilisation de matériels répondant à des exigences d'économie d'énergie, à faible empreinte environnementale, par la limitation et revalorisation des déchets... Acquisition de l'entreprise de biens/fournitures issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées (en %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de 5 véhicules neufs pour la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de 5 véhicules neufs pour les services municipaux de la ville de Pornic.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 - Camion benne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34134200
Lieu d'exécution du lot : Pornic
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Description du lot : Lot n°2 - Camion caisse grand volume
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44619100
Lieu d'exécution du lot : Pornic
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Description du lot : Lot n°3 - Véhicule électrique type Kangoo ou équivalent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
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Description du lot : Lot n°4 - Véhicule hybride
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34110000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
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Description du lot : Lot n°5 - Véhicule diesel type Kangoo ou équivalent
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34144000
Lieu d'exécution du lot : Pornic
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option ,'est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ Délai de livraison : Pour le lot n°1 - 40 semaines maximum Pour le lot n°2 - 40 semaines maximum Pour le lot n°3 - 40 semaines maximum Pour le lot n°4 - 24 semaines maximum Pour le lot n°5 - 40 semaines maximum L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de service. Le soumissionnaire devra mentionner à l'acte d'engagement un délai précis de livraison dans son offre et s'engage sur ce point à l'article 6 de l'acte d'engagement. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
