1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Description: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 €HT. Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant de la procédure: e3bc9f6d-89cd-4a5c-8d97-97759b2f8b5c
Identifiant interne: 26-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé EA/ESAT
Description: 26-2 Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 €HT. Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 26-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Ville: PORNIC cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dacfa2f8-b8aa-42d8-8a60-5a006c27680f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 13:14:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 31949-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
