1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description: Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.
Identifiant de la procédure: 755a4000-19b7-4348-a335-5ef1ba80c6ec
Avis précédent: 2602f511-f56f-43f1-9886-69d7f622f0a7-01
Identifiant interne: 25-106
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pornic
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire d'un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur la durée maximale possible du marché (soit 20 mois + 6 reconductions de 2 mois chacune soit 32 mois). Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Six (6) reconductions possibles de deux (2) mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pornic
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points puis application d'une règle de 3 inversée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : Fiabilité, performances de l'installation et garanties y compris consommable sur 15 points ; Dispositions et moyens mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'installation au cours de la période de fonctionnement et l'assistance à l'exploitation sur 15 points ; Délais et moyens mis en oeuvre pour l'installation et la mise en service sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 150 024,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-106
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2602f511-f56f-43f1-9886-69d7f622f0a7-01
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33937998400109
Ville: LA BAULE
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0244682001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fd9bc207-12d9-4f34-bb0f-1e329cdeaabf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 12:17:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348814-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
