1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description: Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.
Identifiant de la procédure: 755a4000-19b7-4348-a335-5ef1ba80c6ec
Identifiant interne: 25-106
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite du site est possible le .. avril 2025 à ..h... Voir règlement de la consultation pour les modalités.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire d'un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur la durée maximale possible du marché (soit 20 mois + 6 reconductions de 2 mois chacune soit 32 mois). Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Options:
Description des options: Six (6) reconductions possibles de deux (2) mois chacune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administrative et juridique
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités Professionnelles
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points puis application d'une règle de 3 inversée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : Fiabilité, performances de l'installation et garanties y compris consommable sur 15 points ; Dispositions et moyens mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'installation au cours de la période de fonctionnement et l'assistance à l'exploitation sur 15 points ; Délais et moyens mis en oeuvre pour l'installation et la mise en service sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2602f511-f56f-43f1-9886-69d7f622f0a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 08:37:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192477-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
