A proximité de Pornic 44215 Loire Atlantique
Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
2 rue du Dr Ange Guépin - zAC de la Chaussée
44215 Pornic Cedex
Tel : 0251740716
Secteurs d'activité
Services d'inspection technique.

CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2025
JOUE - 60283-2025
60283-2025 - Résultats
France – Services d'inspection technique – CONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
OJ S 20/2025 29/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Adresse électroniquecommandepublique@pornicagglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale
Identifiant de la procédure9236964c-f106-4757-931d-0d7971fd88d7
Avis précédent3238831b-c603-4b5b-91ef-deb2b4467a1f-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONTROLE DE LA QUALITE D'EXECUTION APRES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes de services avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique décomposée en 4 sous-critères (Moyens humains, méthodologie, moyens matériels, exemples de rendus)
Pondération (points, valeur exacte)50

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte)10

Critère
TypePrix
DescriptionRègle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui signe le marchéCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL HYDROSERVICES DE L'OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre SARL HYDROSERVICES DE L'OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-112
Date à laquelle le lauréat a été choisi07/01/2025
Date de conclusion du marché27/01/2025
Organisation qui signe le marchéCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement20006734600045
Adresse postale2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE 
VillePornic cedex
Code postal44215
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone0251740716
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL HYDROSERVICES DE L'OUEST
Numéro d’enregistrement35166379400037
Adresse postaleZA Saint Léonard Nord BP 100 
VilleTHEIX NOYALO
Code postal56450
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement92084215000012
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement130029283
VilleNANTES
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisaa5c9707-b13f-46bb-8b9b-3e23dbe14ad5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/01/2025 09:31:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis60283-2025
Numéro de publication au JO S20/2025
Date de publication29/01/2025