1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-307 - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description: Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 34201990-a713-4922-9ad7-5470153363e6
Identifiant interne: 25-307
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUMES-EN-RETZ
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-307 - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l’exploitation du site de l’Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44)
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation du site de l'Eco Centre à Chaumes-en-Retz (44), décomposée en 1 tranche ferme (Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la fin du contrat de concession en cours pour l'exploitation du site de l'Eco Centre et pour la définition des modalités futures) et 3 tranches optionnelles (TO1 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat de concession ; TO2 : Assistance dans le cadre de la mise en place d'un marché de prestations de service ; TO3 : Assistance suite à une infructuosité)
Identifiant interne: 25-307
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAUMES-EN-RETZ
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ Commande publique
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 9bc7ad3a-933a-4eac-b795-35270babd4d9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 10:43:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857831-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
