Avis de marché - Avis n° 25-65024 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce n° 25-65024
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Cergy Pontoise Aménagement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48090254300028
Ville : Cergy
Code postal : 95015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Tx Entretien
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 134201970
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Cergy Pontoise Aménagement : Personnes habilitées à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE à BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN VRD, Espaces Verts et Divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : - L'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc…), - Sur les espaces publics ou les terrains en attentes de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy Pontoise et dont Cergy Pontoise Aménagement est Maître d'ouvrage. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. L'accord-cadre est mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise 95000 - Cergy-pontoise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Il est prévu le versement d'une avance égal à 5 % du montant initial TTC du marché en prix de base. Le délai maximum de paiement est de 60 jours. Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Il est également révisable annuellement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Pontoise Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo BP 50220 95302 Cergy Pontoise Tél : 01 72 58 70 00 - Fax : 01 72 58 73 79 accueil-pontoise@justice.fr http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ CERGY PONTOISE AMENAGEMENT informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée via le profil d'acheteur http://marches-publics.info/accueil.htm. Courriel de référence à renseigner obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation lors du retrait du DCE et lors du dépôt de votre offre. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en SEPTEMBRE 2025. L'attributaire devra déposer ses attestations sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante https://www.e-attestations.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
