1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation d'un bâtiment industriel en plateforme logistique départementale pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (AO 24-078 à 24-080)
Description: Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de recourir aux services d'entrepreneurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de sa plateforme logistique. Les travaux étaient initialement divisés en 13 lots distincts dont 10 lots lancés en appel d'offres et 3 lots lancés en procédure adaptée. Sur les 13 lots, 3 lots ont été infructueux (lot n° 5 de l'appel d'offres, lots n°7 et 10 du MAPA) et 1 lot a été classé sans suite (lot n°11 de l'appel d'offre). La présente consultation ne concerne que le lot n°5 et le lot n°11. Le lot n°11 a fait l'objet d'une modification du besoin et a été divisé en 2 lots (lots n°11.1 et n°11.2). Les lots n°7 et 10 sont également relancés, respectivement en procédure avec négociation et en MAPA
Identifiant de la procédure: 16232339-5184-42b9-a5de-4d7231d01ecc
Identifiant interne: 24-078 à 24-080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 4 rue des Oziers
Ville saint Ouen l'Aumône
Code postal 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite Sur Site Obligatoire pour tous les lots. Les dates de visites sur site sont renseignées dans le règlement de la consultation. Modalités De Financement : les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis 95 selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. à titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours. Opérateurs économiques Distincts : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire. Décomposition Du Prix Global Et Forfaitaire : les soumissionnaires sont fortement invités à transmettre en plus de la version Pdf une version Excel. Signature Des Contrats : Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier. Retenue De Garantie : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Durée : la durée globale des travaux est de 16 mois dont un mois pour la période de préparation de chantier. Date Prévisionnelle De Démarrage Des Travaux : début octobre 2024. Date Limite Pour Poser Des Questions : 12 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plomberie sanitaires - chauffage ventilation climatisation (24-078)
Description: Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de recourir aux services d'entrepreneurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de sa plateforme logistique. Les travaux étaient initialement divisés en 13 lots distincts dont 10 lots lancés en appel d'offres et 3 lots lancés en procédure adaptée. Sur les 13 lots, 3 lots ont été infructueux (lot n° 5 de l'appel d'offres, lots n°7 et 10 du MAPA) et 1 lot a été classé sans suite (lot n°11 de l'appel d'offre). La présente consultation ne concerne que le lot n°5 et le lot n°11. Le lot n°11 a fait l'objet d'une modification du besoin et a été divisé en 2 lots (lots n°11.1 et n°11.2). Les lots n°7 et 10 sont également relancés, respectivement en procédure avec négociation et en MAPA. Ce lot concerne les travaux de "Plomberie sanitaires - chauffage ventilation climatisation". Ce lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles PSE dont le chiffrage par les soumissionnaires est obligatoire en plus de la solution de base
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue des Oziers
Ville: saint Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles: la liste par lot figure dans le règlement de la consultation. Ils peuvent tous faire l'objet d'équivalence et la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 13:00:24 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Revêtements de sols durs (24-079)
Description: Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de recourir aux services d'entrepreneurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de sa plateforme logistique. Les travaux étaient initialement divisés en 13 lots distincts dont 10 lots lancés en appel d'offres et 3 lots lancés en procédure adaptée. Sur les 13 lots, 3 lots ont été infructueux (lot n° 5 de l'appel d'offres, lots n°7 et 10 du MAPA) et 1 lot a été classé sans suite (lot n°11 de l'appel d'offre). La présente consultation ne concerne que le lot n°5 et le lot n°11. Le lot n°11 a fait l'objet d'une modification du besoin et a été divisé en 2 lots (lots n°11.1 et n°11.2). Les lots n°7 et 10 sont également relancés, respectivement en procédure avec négociation et en MAPA. Ce lot concerne les travaux de "Revêtements de sols durs"
Identifiant interne: 11.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue des Oziers
Ville: saint Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles: la liste par lot figure dans le règlement de la consultation. Ils peuvent tous faire l'objet d'équivalence et la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 13:00:24 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Résine (24-080)
Description: Il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de recourir aux services d'entrepreneurs dans le cadre des travaux de réhabilitation de sa plateforme logistique. Les travaux étaient initialement divisés en 13 lots distincts dont 10 lots lancés en appel d'offres et 3 lots lancés en procédure adaptée. Sur les 13 lots, 3 lots ont été infructueux (lot n° 5 de l'appel d'offres, lots n°7 et 10 du MAPA) et 1 lot a été classé sans suite (lot n°11 de l'appel d'offre). La présente consultation ne concerne que le lot n°5 et le lot n°11. Le lot n°11 a fait l'objet d'une modification du besoin et a été divisé en 2 lots (lots n°11.1 et n°11.2). Les lots n°7 et 10 sont également relancés, respectivement en procédure avec négociation et en MAPA. Ce lot concerne les travaux de "Résine"
Identifiant interne: 11.2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45232460 Travaux d'installations sanitaires, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue des Oziers
Ville: saint Ouen l'Aumône
Code postal: 95310
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualifications professionnelles: la liste par lot figure dans le règlement de la consultation. Ils peuvent tous faire l'objet d'équivalence et la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 13:00:24 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 28950079500496
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Point de contact: STREHAIANO Luc
Téléphone: 0130757860
Télécopieur: 0130757860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1143747
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1143746
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7ea956d-d247-4b2f-b727-ac0178c22943 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 17:37:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 391491-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
