1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'INFOGERANCE CLOUD PUBLIC
Description: Ce marché couvre l'ensemble des besoins IRSN d'infogérance applicative cloud pour le fournisseur de services cloud (CSP) OVH ou de technologie similaire (ex SCALEWAY pour la sauvegarde). Il ne couvre pas des prestations sur des CSP avec des services spécifiques (ex Microsoft AZURE, services AWS, …). Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Maintenir l'usine logicielle (maintenance corrective, adaptative et de sé-curité) et la faire évoluer en visant une plateforme à l'Etat de l'art. - Maintenir et mettre à jour les applications hébergées sur des clusters kubernetes ainsi que les chaines de CI/CD - Mettre à disposition et maintenir quelques applications ou infrastruc-tures spécifiques - Sécuriser, sauvegarder et superviser l'ensemble des environnements, avec des outils à l'Etat de l'art, les faire évoluer, gérer les incidents en heure ouvrée, avec une capacité à intervenir en heure non ouvrée (sollicitation possible par l'IRSN en heures non ouvrées sur astreinte, en cas de problème urgent sur des applications particulièrement sensibles) - Documenter certains outils ou certaines procédures, accompagner et apporter du support proactif aux utilisateurs et aux développeurs. Les prestations sont contractuellement prévues comme suit : - Forfaitaires : - Prise en charge - Prestations d'exploitation, d'intégration et de maintien en conditions opérationnelles et de sécurité - Réversibilité - A bons de commande : - Prestations complémentaires (expertises, projets, modifications con-séquentes de l'architecture…)
Identifiant de la procédure: c95b6145-e1ab-415c-915f-ca107ef5d8a3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il est recouru à la procédure avec négociation sur le fondement de l'article R2124 du Code de la Commande publique : Article R2124-3 - 4 : 4° Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; Il s'agit d'un nouveau dispositif déployé à l'IRSN. Ce marché représente à la fois de forts enjeux : - Financier avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT, - Techniques et opérationnels : : exploitation de l'environnement cloud public de l'IRSN dans des technologies cloud natives, à l'état de l'art, et dans un contexte « devops ». D'autre part, il s'agit d'une typologie de prestation complexe, pour laquelle il n'existe pas encore de solution standardisée. Cette typologie de prestation n'est pas encore suffisamment formatée et nécessite impérativement que le pouvoir adjudicateur puisse échanger durant la procédure avec les soumissionnaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est recouru à la procédure avec négociation sur le fondement de l'article R2124 du Code de la Commande publique : Article R2124-3 - 4 : 4° Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; Il s'agit d'un nouveau dispositif déployé à l'IRSN. Ce marché représente à la fois de forts enjeux : - Financier avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT, - Techniques et opérationnels : : exploitation de l'environnement cloud public de l'IRSN dans des technologies cloud natives, à l'état de l'art, et dans un contexte « devops ». D'autre part, il s'agit d'une typologie de prestation complexe, pour laquelle il n'existe pas encore de solution standardisée. Cette typologie de prestation n'est pas encore suffisamment formatée et nécessite impérativement que le pouvoir adjudicateur puisse échanger durant la procédure avec les soumissionnaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATION D'INFOGERANCE CLOUD PUBLIC
Description: Ce marché couvre l'ensemble des besoins IRSN d'infogérance applicative cloud pour le fournisseur de services cloud (CSP) OVH ou de technologie similaire (ex SCALEWAY pour la sauvegarde). Il ne couvre pas des prestations sur des CSP avec des services spécifiques (ex Microsoft AZURE, services AWS, …). Les prestations à effectuer sont les suivantes : - Maintenir l'usine logicielle (maintenance corrective, adaptative et de sé-curité) et la faire évoluer en visant une plateforme à l'Etat de l'art. - Maintenir et mettre à jour les applications hébergées sur des clusters kubernetes ainsi que les chaines de CI/CD - Mettre à disposition et maintenir quelques applications ou infrastruc-tures spécifiques - Sécuriser, sauvegarder et superviser l'ensemble des environnements, avec des outils à l'Etat de l'art, les faire évoluer, gérer les incidents en heure ouvrée, avec une capacité à intervenir en heure non ouvrée (sollicitation possible par l'IRSN en heures non ouvrées sur astreinte, en cas de problème urgent sur des applications particulièrement sensibles) - Documenter certains outils ou certaines procédures, accompagner et apporter du support proactif aux utilisateurs et aux développeurs. Les prestations sont contractuellement prévues comme suit : - Forfaitaires : - Prise en charge - Prestations d'exploitation, d'intégration et de maintien en conditions opérationnelles et de sécurité - Réversibilité - A bons de commande : - Prestations complémentaires (expertises, projets, modifications con-séquentes de l'architecture…)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Cette durée correspond aux 2 mois de prise en charge maximum, auxquels succèdent 22 mois d'exécution de l'infogérance cloud. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises, est de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Allotissement : La consultation fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations. Variante : La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante. Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet. Options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP. Tranches : Les prestations forfaitaires sont décomposées en tranches en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les prestations forfaitaires réalisées sous la forme de tranche ferme concernent : - Prise en charge - Prestations d'exploitation, support, intégration, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et suivi de la prestation Les prestations réalisées sous la forme de tranche optionnelle concernent : - Réversibilité Montants : L'accord-cadre est conclu : Sans montant minimum Avec un montant maximum, sur la durée totale, de 3 000 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère capacité économique et financière est pondéré à 40%. chacun des sous critères suivant est sous-pondéré à 50% chacun : - Chiffres d'affaires des 3 dernières années et leur évolution - Note Préface (ou à défaut de note Préface, les résultats de l'entreprise et leur évolution)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère capacité technique et professionnelle est pondéré à 60%. chacun des sous critères suivant est sous-pondéré à 50% chacun : - Adéquation des effectifs, compétences et moyens techniques dont dispose le candidat dans les technologies indiquées au cahier des charges - Adéquation des références du candidat en lien avec les prestations objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est pondéré à 40%. chacun des sous critères suivant est sous-pondéré comme suit : - 70% Apprécié au regard de la DPGF - 30% Apprécié au regard de la partie à BPU
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est pondéré à 60%. chacun des sous critères suivant est sous-pondéré comme suit : - 30% pour la démonstration de la compréhension du besoin, des enjeux et du respect des exigences définies au cahier des charges - 20% pour l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations - 50% pour les compétences techniques déployées
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Au sein de la présente consultation, et en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. (se référer à l'article 4 du règlement de la consultation)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui traite les offres: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f75d5a9b-f20e-40d5-8587-7f6ffaef5659 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 19:26:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592200-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
