1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES SERVEURS ET ROBOTS DE SAUVEGARDE DE L'IRSN
Description: Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes, la maintenance des serveurs et des robots de sauvegarde selon deux garanties de Temps de Rétablissement (GTR) : - CAS 1 : sur site h+4, rétablissement h+8, 7/7j, 24/24h - CAS 2 : sur site h+8, rétablissement J+1 5/7j, 8h00-18h Les prestations comprennent : - La maintenance des matériels ; - La maintenance des logiciels comprenant les BIOS, pilotes, microcodes en mode correctif et évolutif.
Identifiant de la procédure: 83a88eb6-156b-4f19-867b-e1b928700ac1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes monoattributaire passé en application des articles L. 2125-1-1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES SERVEURS ET ROBOTS DE SAUVEGARDE DE L'IRSN
Description: Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes, la maintenance des serveurs et des robots de sauvegarde selon deux garanties de Temps de Rétablissement (GTR) : - CAS 1 : sur site h+4, rétablissement h+8, 7/7j, 24/24h - CAS 2 : sur site h+8, rétablissement J+1 5/7j, 8h00-18h Les prestations comprennent : - La maintenance des matériels ; - La maintenance des logiciels comprenant les BIOS, pilotes, microcodes en mode correctif et évolutif.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 1er mars 2025. Le marché a une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction. La décision de non-reconduction est prise au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période considérée. La durée maximale du marché, période de reconduction comprise, est limitée à quarante-huit (48) mois. Toutefois, les bons de commandes (aussi appelés ordre de services) notifiés avant la date d'échéance de l'accord-cadre demeurent exécutables. Leur durée d'exécution ne pourra dépasser trois mois après la date d'échéance de l'accord-cadre et dans les conditions fixées au présent CCAP, en fonction de la complexité de l'ensemble des prestations à réaliser ainsi que des contraintes de qualité imposées par l'IRSN.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Allotissement : La consultation fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés rend techniquement difficile l'exécution des prestations. Variantes : La consultation ne permet pas la présentation d'offre variante. Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Options : S'agissant d'un marché de services, l'IRSN peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conformément à l'article 4.a - Les DC1 / DC2 - Son numéro du registre d'identification (SIREN) ; - Une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'un des motifs d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de L.2141-4 du Code de la commande publique ; - En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.b - Mentions relatives aux chiffres d'affaires - Assurance - Autre(s) document(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 4.c - Liste de livraisons - Effectif - Titres d'études et indications - Descriptions techniques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère financier est pondéré à 65%. Apprécié au regard du DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est pondéré à 30%. Chacun des sous critères suivant sont pondérés comme suit : - 35% Organisation dédiée pour le projet - 35% Méthodologie déployée pour la réalisation de la maintenance - 30% Réactivité et déploiement national
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère environnemental est pondéré à 5%. Démarche environnementale : - gestion des déchets électroniques (DEEE) ; - utilisation de matériaux éco-responsables.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Organisation qui traite les offres: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d’enregistrement: 44054601800027
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158358011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660cd488-42b0-44a1-b19e-51fe26be3ebf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 15:53:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647937-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
