1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025PA30000300 - Prestations d'analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des Actions de Santé (SAS) du Département du Val d Oise 3 lots
Description: La présente consultation a pour objet les analyses de biologie médicale, fourniture et livraison du matériel de prélèvement pour le Service des Actions de Santé (SAS) du Département du Val d Oise - 3 lots-Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. LOT N° 1 : Montant minimum annuel : sans montant minimum-Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT. LOT N° 2 : Montant minimum annuel : sans montant minimum-Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. LOT N° 3 : Montant minimum annuel : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Les candidats remettront à l'appui de leur dossier de candidature toutes les attestations démontrant qu'ils satisfont à la réglementation imposée pour l'exercice de l'activité de laboratoire de biologie médicale (LBM), notamment : -Preuve de l'accréditation : Norme NF EN ISO 15189 -Arrêté d'agrément de sociétés d'exercice libéral (SEL) exploitant un laboratoire de biologie médicale (le cas échéant) -Décision de l'Autorité Régionale de Santé (ARS) d'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
Identifiant de la procédure: f469164d-bf6f-4e00-9507-82a5ebc692ec
Identifiant interne: 2025PA300003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de jugement des offres énoncé dans le Rc : Organisation des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (notée sur 40). Adéquation de l'offre du candidat avec les besoins du Département incluant la réponse aux questions (noté sur 55). Taux de remise mentionné à l'acte d'engagement pour les actes hors nomenclature (noté sur 5)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Marché n° 2025PA30000301 -Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé à Cergy et le PHLM présent sur l 'ensemble du territoire
Description: LOT N° 1 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale, prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé Parvis de la Préfecture, place de la Pergola à Cergy, et le pôle hors les murs (PHLM)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66820-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (notée sur 40)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'offre du candidat avec les besoins du Département incluant la réponse aux questions suivantes (noté sur 55)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de remise mentionné à l'acte d'engagement pour les actes hors nomenclature (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Marché n° 2025PA30000302 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS à Argenteuil et PHLM sur l'ensemble du territoire
Description: LOT N° 2 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale - prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé Immeuble les Terrasses ,Rue Jean Lurçat à Argenteuil, et le pôle Hors Les Murs (PHLM)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66820-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (notée sur 40)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'offre du candidat avec les besoins du Département incluant la réponse aux questions suivantes (noté sur 55)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de remise mentionné à l'acte d'engagement pour les actes hors nomenclature (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Marché n° 2025PA30000303 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel - Prestations d'analyse de biologie médicale (CDDS) à Garges les Gonesse et le PHLM
Description: LOT N° 3 : Territoire d'intervention sociale et médico-sociale - prestations d'analyse de biologie médicale pour le CDDS situé avenue Anatole France à Garges-lès-Gonesse, et le pôle hors les murs (PHLM)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter du 22 juillet 2025 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 66820-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (notée sur 40)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de l'offre du candidat avec les besoins du Département incluant la réponse aux questions suivantes (noté sur 55)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de remise mentionné à l'acte d'engagement pour les actes hors nomenclature (noté sur 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOFUTUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025pa30000301
Titre: Lot n°1 Marché n° 2025pa30000301 -Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Cergy, Hautil, Marines, Beaumont - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le Cdds situé à Cergy et le Phlm présent sur l 'ensemble du territoire
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOFUTUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025pa30000302
Titre: Lot n°2 Marché n° 2025pa30000302 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Argenteuil, Eaubonne, Montmorency, Sannois - Prestations d'analyse de biologie médicale pour le Cdds à Argenteuil et Phlm sur l'ensemble du territoire
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOFUTUR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025pa30000303
Titre: Lot n°3 Marché n° 2025pa30000303 - Territoire d'intervention sociale et médico-sociale Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel - Prestations d'analyse de biologie médicale (Cdds) à Garges les Gonesse et le Phlm
Date de conclusion du marché: 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 88726C6C-01F0-6F0E-56F0A4AEE8AC87D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1882130
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 88726C9C-E9CD-0ABE-B92165C569654485
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 88726CC3-9420-0FFC-8ED44DD3AFEBCA7D
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BIOFUTUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591207-1-1-1
Adresse postale: 1 Che Des Trois Sources
Ville: Isle Adam
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BIOFUTUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591207-1-2-1
Adresse postale: 1 Che Des Trois Sources
Ville: Isle Adam
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: BIOFUTUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591207-1-3-1
Adresse postale: 1 Che Des Trois Sources
Ville: Isle Adam
Code postal: 95290
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75381197-acc2-42ea-869d-02d5c626f59a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:19:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418223-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
