1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est
Description: Le marché a pour objet réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental pour le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est. Caractéristiques / quantités : Fourniture de supports 80x40, 80x80 ou Ø60 pour un total de 1,1ml, fourniture de panneaux de police de tous types et de toutes dimensions pour un total de 811 unités, fourniture de mâts pour signalisation de type SD2 pour un total de 365ml, fourniture de registres en dos ouvert pour un total de 150m², fourniture de PPHM, fourniture de signalisation verticale plastique pour un total de 480 unités, pose de 250 supports, pose de 330 panneaux de police, pose de 250 registres et 100 cartouches pour signalisation de type SD2. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est
Identifiant de la procédure: 339bd233-f073-4a33-8331-3af76624a60e
Identifiant interne: 2025AO250617
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025AO25061700 - Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Lot 2 : Secteurs Sud et Est
Description: Le marché a pour objet réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental pour le lot n° 2 : secteurs Sud et Est. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est. Caractéristiques / quantités : Fourniture de supports 80x40, 80x80 ou Ø60 pour un total de 1,1ml, fourniture de panneaux de police de tous types et de toutes dimensions pour un total de 811 unités, fourniture de mâts pour signalisation de type SD2 pour un total de 365ml, fourniture de registres en dos ouvert pour un total de 150m², fourniture de PPHM, fourniture de signalisation verticale plastique pour un total de 480 unités, pose de 250 supports, pose de 330 panneaux de police, pose de 250 registres et 100 cartouches pour signalisation de type SD2. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot 2 : Réalisation de travaux de signalisation verticale du réseau routier départemental - Secteurs Sud et Est
Identifiant interne: T-PF-1654553
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5D673C5-9C38-4FED-5D12BFB820C2EA82
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: A5D6746B-F85C-CFDC-1080C061BCBD1B10
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A5D67480-E4EE-2AEE-EF19EE73862D80DC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A5D67499-B8D4-962E-310B4CBE03D224BB
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 345d2955-6d33-4848-8183-6055f0eca09b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 09:11:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345717-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
