A proximité de Pontoise 95000 Val D Oise
Acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise
Service de la Commande publique
95032 Cergy pontoise cedex
Tel : 0134253030
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 23/04/2026  
Secteurs d'activité
Services liés à la sylviculture.

Marché n° 2026PA26005300 - Marché de travaux sylvicoles et entretien des espaces naturels Départementaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2026
JOUE - 233756-2026
233756-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés à la sylviculture – Marché n° 2026PA26005300 - Marché de travaux sylvicoles et entretien des espaces naturels Départementaux
OJ S 66/2026 03/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Adresse électroniquemarchescg@valdoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché n° 2026PA26005300 - Marché de travaux sylvicoles et entretien des espaces naturels Départementaux
DescriptionEntretien des parcelles départementales et travaux de plantations
Identifiant de la procédure66187db4-a926-40eb-9af9-996a4e9f7638
Identifiant interne2026PA260053
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du parc  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché n° 2026PA26005300 - Marché de travaux sylvicoles et entretien des espaces naturels Départementaux
DescriptionEntretien des parcelles départementales et travaux de plantations
Identifiant interneS-PA-1799938
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 77230000 Services liés à la sylviculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du parc  
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée4 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur216343-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres23/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementDBAA84B9-A874-8B1B-3C765684EC61C489
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement78343
Adresse postale2 avenue du Parc
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactCavecchi Marie-Christine
Adresse électroniquemarchescg@valdoise.fr
Téléphone0134253030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrementDBAA84E9-C51F-5134-45B77B32D72E308F
Adresse postale2 avenue du parc Cs20201 Cergy
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactService de la Commande publique
Adresse électroniquemarchescg@valdoise.fr
Téléphone0134253154
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementDBAA84FB-A04D-1B88-8D6F14CCFD5E9847
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementDBAA852E-BDA3-4CE9-56DCFAF741B58322
VilleCergy-Pontoise
Code postal30322
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contact2-4 bd de l'Hautil
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifiere0d4879a-e35d-47f8-a332-3a1ea795fb0b-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsDate limite de remise : Au lieu de Date: 15/04/2026 12h00, lire Date: 23/04/2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03a6eec5-91b1-4670-a4e1-03464c32688a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/04/2026 15:10:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis233756-2026
Numéro de publication au JO S66/2026
Date de publication03/04/2026