1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2026AO19003200 : Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif pour la prévention du harcèlement auprès d'élèves des collèges publics du Val d'Oise
Description: Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental mène une politique éducative volontariste en direction des collégiens du Val d'Oise en proposant, chaque année, un programme d'actions éducatives à destination des collèges publics. Ce programme vise à contribuer à la réussite scolaire des jeunes valdoisiens, à favoriser l'égalité des chances, à développer l'attractivité des collèges et à soutenir les initiatives et la créativité des équipes éducatives et des jeunes. D'autre part, l'offre éducative départementale propose des actions de prévention visant à accompagner les équipes éducatives pour favoriser le bien être des collégiens et concourir à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements. Par le biais du théâtre forum ou du théâtre débat interactif, il s'agit de favoriser chez les adolescents une prise de conscience des situations de harcèlement et des conséquences possibles pour les victimes (anxiété, décrochage scolaire, perte de confiance, dépression, suicide), comme pour les auteurs (travaux d'intérêt général, sanctions pénales, risques de peines de prison pour les plus de 13 ans). La présente consultation est effectuée sous la forme d'une Procédure Adaptée ouverte ((Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres
Identifiant de la procédure: 2d5ec5de-b02c-41c7-b0cf-36c20d5ad68f
Identifiant interne: 2026PA190032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2026AO19003200 : Interventions sous la forme du théâtre forum ou du théâtre interactif pour la prévention du harcèlement auprès d'élèves des collèges publics du Val d'Oise
Description: Depuis plus de 20 ans, le Conseil départemental mène une politique éducative volontariste en direction des collégiens du Val d'Oise en proposant, chaque année, un programme d'actions éducatives à destination des collèges publics. Ce programme vise à contribuer à la réussite scolaire des jeunes valdoisiens, à favoriser l'égalité des chances, à développer l'attractivité des collèges et à soutenir les initiatives et la créativité des équipes éducatives et des jeunes. D'autre part, l'offre éducative départementale propose des actions de prévention visant à accompagner les équipes éducatives pour favoriser le bien être des collégiens et concourir à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements. Par le biais du théâtre forum ou du théâtre débat interactif, il s'agit de favoriser chez les adolescents une prise de conscience des situations de harcèlement et des conséquences possibles pour les victimes (anxiété, décrochage scolaire, perte de confiance, dépression, suicide), comme pour les auteurs (travaux d'intérêt général, sanctions pénales, risques de peines de prison pour les plus de 13 ans). La présente consultation est effectuée sous la forme d'une Procédure Adaptée ouverte ((Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres
Identifiant interne: S-PA-1808766
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1CC0EA0-BF8F-688A-B4DBA4C1AE2C8F06
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: E1CC0ECE-005F-6B05-6A4F13EB2A0F5B3C
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E1CC0EDE-A476-9865-BE3D927B5C475E86
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E1CC0EF6-0784-B29D-0F3900A2CFD8E1F8
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c12c6ba6-6a61-4603-bd93-1d49d1bd34cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:56:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267391-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
