1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) : - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7. Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure: 3e967166-e966-464b-b001-d12695066a5d
Identifiant interne: 2025AO250612
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) : - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7. Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: S-PF-1619170
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire., La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - chiffre d'affaires des 3 dernières années - moyens techniques et humains
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41A49CAE-C79B-CF90-154F3B14C3E3AA73
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 41A49CCA-EA2C-0079-88F6D283EC252DF8
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 41A49CD9-07ED-5CE0-6266AFF6200DB4E4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d93e01c4-31d5-4b68-a7e6-f4c16e7c7fe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 18:32:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189406-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025
