See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Description: La présente consultation a eu pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché était lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'était prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant de la procédure: f99a6076-a0df-42c8-b5cc-0b3378f0f740
Identifiant interne: 2025AO081949
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Description: La présente consultation a eu pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché était lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'était prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Identifiant interne: S-PF-1738502
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LENGGO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 260 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025ao08194900
Titre: Marché n° 2025ao08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A95C8600-00C6-7308-1E8A64726B270F4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2029786
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A95C8639-F503-683E-6AF1331974B31FC2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: A95C865C-ED11-85C9-DC70D881BD934881
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LENGGO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1738502-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue du Perche
Ville: Saint - étienne-Du-Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e691d923-004a-4c01-bf60-46bdc4e2e8cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 17:30:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174573-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026