1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de mobiliers et à l'aménagement d'espaces pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise - 4 lots
Description: La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers et à l'aménagement d'espaces pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise - 4 lots : lot n° 1 : aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs : Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT lot n° 2 : fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration : Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT lot n° 3 : fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation : Montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT lot n° 4 : fourniture de casiers et vestiaires : Montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure: 0604ff4a-e344-4951-bfe3-15b270a4fe4e
Identifiant interne: 2024AO080047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental du val d'Oise
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2024AO08004701 - Lot n°1 : aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs
Description: Lot n° 1 : Aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental du val d'Oise
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2024AO08004702 - Lot n°2 : fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration
Description: Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental du val d'Oise
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché n°2024AO08004703 - Lot n°3 : fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation
Description: Lot n° 3 : Fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental du val d'Oise
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché n°2024AO08004704 - Lot n°4 : fourniture de casiers et vestiaires
Description: Lot n° 4 : Fourniture de casiers et vestiaires Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39135100 Casiers de tri
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental du val d'Oise
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 22950127500015
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1770116
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Pays: France
Point de contact: AWS
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1635820
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cd0444e-95b4-413b-9bcd-25e00fd8b598 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:26:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 508646-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
