1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement par une assistance sociale auprès des salariés de la CPAM du Val-d?Oise. Les prestations consistant en un accompagnement de la vie professionnelle, du soutien social et d?aide à la famille.
Description: Le présent règlement régit les modalités d?organisation de la consultation relative à l?exécution de prestations d?accompagnement par une assistance sociale auprès des salariés de la CPAM du Val-d?Oise. Les prestations consistant en un accompagnement de la vie professionnelle, du soutien social et d?aide à la famille.
Identifiant de la procédure: 1cdea0a8-208c-414a-b682-54a0bea5196c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE ADAPTEE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance sociale auprès des salariés de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d’autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Département: SERVICE ACHATS MARCHES
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHATS MARCHES
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29a20c91-afab-4d5f-b99a-1e73b92ca8ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 17:34:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 504931-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024