1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant de la procédure: a16621ad-fd10-44fe-8087-794af137b69d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Description: Mission de maitrise d'oeuvre - Travaux de remplacement des Menuiseries Extérieures de l'immeuble LES MARJOBERTS, siège de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne: LOT UNIQUE AP 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Confère Code commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: 323391367
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Pontoise
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95302
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4c97644-c428-450c-b1de-f000bd3c84db - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:30:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 712248-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
