1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU VAL D'OISE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Description: Prestations d’exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Identifiant de la procédure: 33ac8a96-ded2-49f2-8e5f-e67d6ee65877
Identifiant interne: CVC_CLIM_CPAM95
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf RC et CCAP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 499 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 499 999,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Description: Prestations d’exploitation et de maintenance préventive et corrective des installations des installations de génie climatique sur les sites de la CPAM du Val-d’Oise.
Identifiant interne: PRESTATIONS_CVC_CLIM_CPAM95
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: RAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Ville: cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: RAS
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 999 999,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 999 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Besoin récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE ENTREPRISE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Capacité financière à justifier
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 15:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Voir document ACC
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CPAM VAL-D'OISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf code commande publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres: CPAM DU VAL D'OISE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU VAL D'OISE
Numéro d’enregistrement: 32339136700030
Département: 95000
Adresse postale: 2 Rue des Chauffours
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: AKPENEMAWU ASSOGBA
Téléphone: 0134222444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CPAM VAL-D'OISE
Numéro d’enregistrement: 32644782800020
Adresse postale: 2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: CPAM 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0def68f0-77c3-43a2-9832-27b384871495 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 16:36:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312902-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
