1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITTOM-MI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI
Description: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI
Identifiant de la procédure: e37c95ec-6b8b-496f-9bbb-1dd0c457255b
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté
Description: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Ville: PONTIVY
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SITTOM-MI
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et Pontivy Communauté
Description: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Centre Morbihan Communauté, Baud Communauté et Pontivy Communauté
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Ville: PONTIVY
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SITTOM-MI
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté
Description: Transport, tri et conditionnement, en vue de leur valorisation, des déchets recyclables du SITTOM-MI / prestations pour les déchets recyclables collectés sur Roi Morvan Communauté
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Ville: PONTIVY
Code postal: 56300
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SITTOM-MI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITTOM-MI
Numéro d’enregistrement: 25560190800049
Adresse postale: 1 rue Denis Papin - BP 30218
Ville: PONTIVY Cedex
Code postal: 56305
Pays: France
Téléphone: 0297071315
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, 35044 RENNES
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df43b45-6427-4b3a-913d-5e1819053644 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 18:46:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510818-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
